Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PRESSOIR DU GÂTINAIS au capital social de 150 000 € dont le siège social est situé au 622 Rue de la Nivelle 45200 AMILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro SIREN B 324 534 981 00018 ci-après dénommée “PRESSOIR DU GÂTINAIS” et gérant le site https://www.pressoirdugatinais.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.pressoirdugatinais.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Pour rappel : La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et le PRESSOIR DU GÂTINAIS se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client qui ne justifierait pas de sa majorité. Nous vous rappelons également que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits alcoolisés du PRESSOIR DU GÂTINAIS doivent être consommés avec modération.

Article 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PRESSOIR DU GÂTINAIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.pressoirdugatinais.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site https://www.pressoirdugatinais.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PRESSOIR DU GÂTINAIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.pressoirdugatinais.fr de la société PRESSOIR DU GÂTINAIS, dans la limite des stocks disponibles. La société PRESSOIR DU GÂTINAIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site  https://www.pressoirdugatinais.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PRESSOIR DU GÂTINAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur.

Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur peut créer ou non un compte sur le site https://www.pressoirdugatinais.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PRESSOIR DU GÂTINAIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Par carte bancaire via un système de plateforme sécurisée : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Il est ensuite redirigé pour enregistrer ses coordonnées, visualiser le récapitulatif de sa commande, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis à valider les informations données en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface bancaire sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Le paiement ne sera validé qu’après avoir reçu l’authentification forte 3D Sécure. Si le paiement ne bénéficie pas du 3D Sécure, nous nous réservons le droit de refuser la transaction et donc de refuser la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PRESSOIR DU GÂTINAIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PRESSOIR DU GÂTINAIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PRESSOIR DU GÂTINAIS – 622 Rue de la Nivelle – 45200 AMILLY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pressoirdugatinais.com soit par téléphone au 02.38.98.55.24

Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société PRESSOIR DU GÂTINAIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature ou livraison en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PRESSOIR DU GÂTINAIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur est livré à son domicile, en cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PRESSOIR DU GÂTINAIS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dès réception auprès du transporteur.

Article 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société PRESSOIR DU GÂTINAIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PRESSOIR DU GÂTINAIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PRESSOIR DU GÂTINAIS – 622 Rue de la Nivelle – 45200 AMILLY, dans un délai de huit jours après livraison.

Article 9. RESPONSABILITÉ

La société PRESSOIR DU GÂTINAIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.pressoirdugatinais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PRESSOIR DU GÂTINAIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société PRESSOIR DU GÂTINAIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PRESSOIR DU GÂTINAIS – 622 Rue de la Nivelle – 45200 AMILLY.

Article 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.